1. Introduction : Qu’est-ce que les « certibiocides » ?
Les « certibiocides » sont des attestations mises en place par l’arrêté du ministère de la Transition Écologique afin de s’assurer de la bonne utilisation de certains produits de désinfection et de stérilisation. L’idée initiale était d’imposer à différents professionnels de santé, y compris les chirurgiens-dentistes, de prouver leurs compétences en matière de manipulation et d’application de ces substances avant le 1er janvier 2025. Toutefois, beaucoup de praticiens, déjà formés aux procédés de stérilisation et soumis à des obligations réglementaires strictes, ont jugé cette exigence redondante.
Dans ce contexte, l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) et l’Association Dentaire Française (ADF) se sont mobilisés pour faire valoir l’expertise des cabinets dentaires et souligner l’inutilité d’un certificat supplémentaire. Après une série d’échanges, de courriers et de discussions, le Ministère de la Santé a finalement annoncé un report de cette obligation. Cette décision offre un répit aux professionnels de santé et soulève des questions sur la nécessité de superposer de nouvelles certifications à celles déjà en vigueur.
2. Un report officiel pour l’année 2025
Les démarches de l’ONCD et de l’ADF ont porté leurs fruits lorsque, après avoir envoyé deux courriers (les 8 et 23 novembre) et organisé plusieurs rencontres avec l’administration, le Ministère de la Santé a statué sur le sort de l’obligation « certibiocides ». Les autorités ont alors décidé de reporter l’entrée en vigueur de ces dispositions, libérant ainsi les cabinets dentaires de l’obligation de suivre la formation prévue pour 2025.
Ce report n’est pas un simple décalage technique, mais bien la reconnaissance officielle que les chirurgiens-dentistes et autres professionnels de santé n’ont pas besoin d’une formation qui dupliquerait des savoir-faire déjà contrôlés par divers protocoles. La décision a été accueillie avec soulagement par la profession, qui pointait du doigt le surcroît de charges administratives et de coûts qu’impliquerait une telle mesure.
3. Pourquoi cette décision est cruciale pour les cabinets dentaires ?
En premier lieu, l’allègement administratif est un avantage majeur. Les chirurgiens-dentistes suivent déjà des formations initiales et continues, veillant au respect de normes rigoureuses de stérilisation. Leur environnement de travail est soumis à des contrôles de qualité et de sécurité qui permettent de limiter les risques d’infection et de contamination croisée. Imposer un « certibiocide » constituait donc une contrainte supplémentaire, sans réelle amélioration en termes de sécurité sanitaire.
Ensuite, la reconnaissance de l’expertise des praticiens est au cœur de ce report. Les autorités valident ainsi le fait que la profession médicale, en particulier la filière dentaire, dispose déjà des compétences nécessaires pour manipuler et gérer les produits désinfectants et stérilisants. La validation de ces compétences existantes représente non seulement un gain de temps mais également une forme de respect pour le travail quotidien des équipes soignantes.
Enfin, cette évolution devrait bénéficier à la Santé publique dans son ensemble. En évitant d’alourdir la formation des praticiens sur un point déjà maîtrisé, on libère du temps et des ressources pour développer et améliorer d’autres aspects de la prise en charge patient, comme l’accompagnement, la prévention ou encore l’adoption de nouveaux outils technologiques dans les cabinets.
4. Quelles sont les prochaines étapes ?
Le Ministère de la Santé s’est engagé à réviser les textes de loi afin de proposer une réglementation davantage adaptée à la réalité du terrain. Cette « modification en profondeur » devrait prendre en compte les spécificités de chaque spécialité médicale et fixer des exigences plus ciblées et pertinentes. Les cabinets dentaires, particulièrement investis dans la stérilisation et la désinfection, seront associés à ce processus pour garantir que toute mesure supplémentaire ait une véritable valeur ajoutée.
D’ici 2025, les professionnels de santé, et plus spécifiquement les chirurgiens-dentistes, seront informés des nouvelles modalités à suivre. L’ONCD et l’ADF poursuivent en parallèle leurs négociations avec l’administration pour s’assurer que la révision de la loi ne se limite pas à un simple effet d’annonce. L’objectif commun reste de mettre en place des règles cohérentes, peu contraignantes et, surtout, utiles à la sécurité du patient et à la protection du personnel soignant.
5. Conclusion : Un soulagement pour les professionnels de santé
Le report de l’obligation « certibiocide » est une avancée concrète pour l’ensemble des professionnels concernés, notamment pour les cabinets dentaires qui s’en trouvent directement impactés. En choisissant de tenir compte des recommandations de l’ONCD et de l’ADF, le gouvernement démontre sa volonté de collaborer avec les instances représentatives. Cette démarche évite la multiplication de formalités redondantes et contribue à valoriser l’expertise accumulée par les soignants.
Les discussions se poursuivent pour aboutir à un cadre réglementaire qui garantisse la sécurité des patients tout en s’adaptant aux réalités du terrain. Les textes législatifs devraient évoluer de manière plus pertinente d’ici 2025, permettant ainsi de renforcer la qualité et la cohérence des pratiques de désinfection et de stérilisation dans tous les cabinets de santé.
Ressources et références
- ONCD : Site officiel de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
- ADF : Site officiel de l’Association Dentaire Française
- Arrêtés et réglementations : Légifrance – pour consulter les mises à jour des textes officiels en matière de santé et d’environnement
