1.Exonérations d’Impôts sur le Revenu en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Les médecins qui s’installent et exercent dans une ZRR peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur le revenu. Cette exonération peut être totale pour les premières années d’activité, puis dégressive sur les années suivantes.
2. Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE, qui a remplacé la taxe professionnelle, peut être exonérée pour les médecins exerçant dans certaines zones rurales. Cette exonération peut réduire considérablement les charges fiscales liées à l’exploitation d’un cabinet médical.
3. Aides et Subventions Locales :
Certaines régions ou communes offrent des aides supplémentaires, comme des subventions ou des aides à l’installation, pour encourager les médecins à s’établir dans des zones moins desservies.
4. Contrats d’Engagement de Service Public :
Bien que cela ne soit pas directement un avantage fiscal, ces contrats offrent une bourse aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer dans des zones sous-dotées après l’obtention de leur diplôme, ce qui peut alléger le fardeau financier global.
5. Avantages liés aux Contrats Spécifiques :
Des contrats comme le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM), le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSM), et d’autres, peuvent offrir des avantages financiers qui, bien que n’étant pas directement des avantages fiscaux, contribuent à réduire la charge financière globale.
